La Scam a versé les premiers droits d’auteurs de diffusion pour des webdocs, en décembre 2014 !
La lettre de la Scam (dispo ici) l’annonce et fait le point sur le webdoc, ses droits d’auteurs…
L’intérêt de déclarer une œuvre à la Scam est de percevoir ses droits d’auteur. En matière de web-documentaires, l’auteur est rémunéré uniquement lors de la phase de création, soit par un salaire, soit par des droits d’auteur, soit par les deux. Une fois mise en ligne, le spectateur ne payant pas pour avoir accès à l’œuvre, celle-ci ne génère pas de recette d’exploitation et ne peut ainsi permettre à l’auteur de percevoir une rémunération pour un mode d’exploitation donné.
La Scam, en contrepartie de l’autorisation qu’elle donne aux chaînes d’exploiter son répertoire, perçoit des sommes qu’elle répartit ensuite aux auteurs membres selon les modalités décidées en son sein par les repré- sentants des auteurs eux-mêmes. Certains accords avec ces diffuseurs ont été étendus à leurs sites internet, ce qui permet à la Scam de percevoir également pour les œuvres interactives qu’ils mettent en ligne et ainsi reverser des droits aux auteurs.
Ces accords concernent les principaux pourvoyeurs en œuvres interactives, à savoir, les sites d’Arte, de Radio France et de France Télévisions. La Scam est aujourd’hui en mesure de verser les premières rémunérations dues aux auteurs pour la mise en ligne de leurs œuvres sur ces sites. Ce versement d’un niveau significatif est intervenu lors de la répartition des droits de novembre 2014. Il est fixé forfaitairement, pour chaque œuvre présente sur le site une année donnée. Auteurs d’œuvres multimédias interactives, déclarez!
On peut également lire l’excellent article sur le blog documentaire, qui explicite les mécanismes Scam de droits d’auteurs pour le webdoc et analyse possibilités et impacts.
A lire ici.
