L’Afdas est le fonds formation pour les secteurs des médias, loisirs, culture et communication.
A ce titre l’Afdas gère les fonds formation des salariés de ces secteurs, mais aussi les fonds des intermittents et des artistes auteur.
Mardi 9 décembre l’Afdas présentait à Paris la réforme de la formation à des centaines de responsables d’organismes de formation.
La loi du 5 mars
Le CPF (compte personnel formation) remplacera au 1/01/2015 le DIF :
- l’employeur aura jusqu’au 31/01 pour donner un relevé des heures relevant du DIF au 31/12
- le salarié devra s’enregistrer sur le site moncompteformation.gouv.fr et indiquer ses heures de DIF
- ces heures deviendront des heures CPF
- le compteur du CPF augmentera de 24h par année travaillée à plein temps (ou proportionnellement, en cas de travail à mi temps, moindre…)
- limité à 150h le CPF pourra recevoir des abondements en heures (pénibilité,…) ou en fonds par l’employeur
- les formations éligibles au CPF devront être certifiantes, qualifiantes ou diplômantes (cf listes officielles, en cours de recensement)
Les cotisations des employeurs sont transformées, et globalement réduites.
La loi vise à améliorer l’employabilité des salariés : obligation d’un entretien tous les 2 ans, obligation qu’en 6 ans que chaque salarié ait progressé (en suivant une formation, et/ou en ayant évolué et/ou en ayant été augmenté)
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La loi révise également la notion de présence pour aider au développement de formations ouvertes, à distance, mais aussi mélangeant distance et présentiel, selon tous types de modalités.
Pour en savoir plus les modalités générales : lire notre dossier sur la réforme.
Les intermittents et l’Afdas
L’Afdas a signé le 25/09 un accord avec les représentants des salariés et des employeurs :
- l’Afdas se substitue aux employeurs pour gérer leurs obligations légales en terme de formation (droits DIF, droits CPF,…)
- les employeurs d’intermittents verseront le même niveau de cotisations formation (2,1% de la masse salariale) +50€/personne/an
- le budget de l’Afdas pour la formation des intermittents est donc maintenu
- on notera que les intermittents sont de plus en plus nombreux à demander des stages de formation… et que souvent ce sont les mêmes qui font cette démarche : environ 20 000 intermittents chaque année.
- des règles plus strictes (carences pour stage suivi, même en langue, bureautique… excepté les stages en sécurité)… des règles qui permettront ainsi de réduire la proportion d’intermittents qui ne suivent pas de formations, avec le même budget
- de nombreux dispositifs existeront, et notamment le plan de formation, avec des stages conventionnés collectifs et des stages en demandes individuelles
Les formations éligibles au titre du CPF répondront aux mêmes critères que ceux prévus par la loi :
- formations qualifiantes, certifiantes ou diplômantes (cf les listes, existante et à venir)
- actions d’accompagnement en VAE
- socle de connaissances de base : lire, écrire, compter, outils bureautiques
Encore en négociation :
- le socle de connaissances accueillera peut-être des formations conclues par une certification « éditeur » (Microsoft, Apple, Adobe, Sage,…..)
- les listes régionales et métiers…
Les artistes auteurs et l’Afdas
Ce statut n’étant pas celui d’un salarié,
l’artiste auteur n’est pas concerné par le CPF (sauf dans son éventuelle activité de salarié)
Les artistes auteurs continuent de pouvoir bénéficier de droits à la formation. Voir ici.
Les salariés et l’Afdas
Ils pourront bénéficier des différents dispositif prévus par la loi du 5 mars, notamment du CPF,
et du plan de formation… si leur entreprise verse des fonds (c’est selon la taille de l’entreprise…)
On attend pour janvier des accords de branche sur les versements conventionnels et volontaires.
L’Afdas proposera aux entreprises des services d’ingénérie de formation et de gestion déléguée RH/formation.
Et peut-être plus ? Les aider à trouver des formations, de qualité, aux prix négociés ? On verra…
Le contrôle de la qualité des formations
Les OPCA ont désormais le droit et la mission de contrôler la qualité des actions de formation.
Un décret prévu pour début janvier précisera le champ précis de ce contrôle qui sera assez large a priori :
- respect des articles de loi concernant la formation continue
- cohérences des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement…
- suivi pédagogique et d’évaluation dès l’entrée en formation
- accessibilité aux tiers à des informations transparentes
- qualification professionnelle des personnels réalisant les actions de formation
- formation continue de ces personnels
Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle établira une liste de labels qualité.
En cas de détention d’un de ces labels qualité, l’organisme de formation sera réputé répondre aux critères qualité.
Quels seront-ils ? Iso, NF, Opqf,…? On le saura bientôt.
L’Opca pourra ainsi venir vérifier sur place la réalité des actions de formation.
Une très bonne idée pour retirer de l’opacité au secteur de la formation, réputé sulfureux,
et tout simplement pour avoir enfin les moyens de contrôler la qualité.
La réforme du 5 mars est donc une réforme forte, avec des ambitions importantes, dont on espère qu’elles ne seront pas rendues impossibles par certains vieux réflexes français…
